Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 798
- Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels
Article 21
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2023-04-07
Afficher le document à cette date
21.
(
Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.
).
2005, R.V.Q. 798, a. 21
;
2023, R.V.Q. 3117, a. 28
.
2005-08-18
Afficher le document à cette date
21.
(
Omis.
)
2005, R.V.Q. 798, a. 21
.
Non en vigueur
Afficher le document à cette date
21.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2005, R.V.Q. 798, a. 21
.
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
